CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Informations nominatives – informations sur la société
Nadège Pétrel est une professionnelle formée qui partage ses connaissances au travers de produits en ligne et à télécharger pour faire connaître sa passion.
Plusieurs objectifs :
• Créer un lieu de yoga et de bien-être accessible en famille avec des pratiques guidées à télécharger et en ligne
• Mettre à disposition une gamme de séances de yoga, d’audios MP3 et de ebooks avec un professeur et des durées variés pour satisfaire toutes sortes de personnes
Conditions d’utilisation
1. DEFINITIONS
Conditions Générales: Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de prestations de Services.
Site: Le site web www.unemaouraunaturel.com
Utilisateur: Les internautes utilisant le Site
Services: Les Services offerts par Nadège Pétrel tels que définis à l’article Contenu et Services proposés des présentes Conditions Générales.
Produit: Tout produit commercialisé par Nadège Pétrel en lien avec les Services proposés sur le Site.
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du Site http://www.unamouraunaturel.com et des Services.
Le Site www.unamouraunaturel.com est exploité par Nadège Pétrel. Les Droit de Rétractation Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation française, l’Abonné est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription au site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Utilisateur a accédé ou téléchargé les produits.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
L’Utilisation du Site et des Services est proposée à l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation des Conditions Générales en vigueur.
Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales ».
Nadège Pétrel se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales d’Utilisation et de Prestations de Services chaque année au 1er janvier qui seront dorénavant celles en vigueur, ce que l’utilisateur reconnait et accepte. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.
Contenus et Services Proposés
Le Site a pour objectif de proposer des cours de yoga en ligne de durées et de niveaux différents réalisés par un professeur diplômé, le téléchargement d’audios MP3 et de ebooks.
La durée des cours varie de 10 à 60 minutes, l’objectif étant d’amener l’Utilisateur à réaliser correctement les exercices de la méthode pratiquée. C’est pourquoi, même si l’Utilisateur a déjà pratiqué cette méthode, Nadège Pétrel recommande de démarrer à son rythme et en fonction de ses besoins tout en décidant d’être acteur de son changement intérieur. Les audios MP3 ont aussi une durée qui varie de 8 à 25 minutes. L’enfant doit être accompagné lors des premières écoutes des audios afin de pouvoir l’accompagner dans ses émotions si besoin voir d’arrêter l’audio.
Nadège Pétrel décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident survenu chez l’utilisateur qui est l’unique responsable de sa pratique. La pratique du yoga n’est pas une compétition et il est très important d’écouter son corps, de ne pas pousser ses limites afin d’éviter les accidents et/ ou blessures. Il est également important de ne pas forcer l’enfant à pratiquer, le but étant qu’il prenne du plaisir.
Ces vidéos ne se substituent pas à une pratique avec un professeur certifié de Yoga. Le but n’étant pas la perfection, mais bien l’éveil et l’écoute de soi.
Avant de commencer concentrez-vous particulièrement sur vos sensations, lors de la pratique (yoga ou méditation ou relaxation), aucune sensation d’inconfort. Lors du yoga, aucune sensation de douleur ne doit apparaitre. Dans le cas inverse, c’est que vous êtes allés trop loin, que la pratique proposée est trop avancée ou que la manière de l’exécuter n’est pas correcte.
Nadège Pétrel se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les produits et ce dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité des produits diffusés sur le Site.
L’Utilisation des Services est payante pour les télécharger ou y accéder en ligne.
3. AVERTISSEMENT SUR LES CAPACITES PHYSIQUES DES UTILISATEURS
Nadège Pétrel proposant ses Services à distance, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant les Services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription. Nadège Pétrel recommande fortement à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de la gymnastique ou du yoga. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des Services.
Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.
Nadège Pétrel ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.
Nadège Pétrel se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les séances vidéo à la demande diffusées sur le Site.
Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.
Service Exclusivement Réservés aux Personnes Capables
Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats et doivent donc être achetés par des personnes de plus de 18 ans.
Engagements de L’utilisateur
Obligation de confidentialité L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.
Comportements prohibés sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du Site ou des Utilisateurs des Services.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, Nadège Pétrel se réserve le droit de suspendre l’Utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.
4. MODALITES D’INSCRIPTION
L’Utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, cables, lecteur MP3, imprimante etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.
L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du site Nadège Pétrel : Navigateur IE6 et +, Firefox 2 et +, Safari 3 et + ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres pop-ups.
Après paiement du produit, l’inscription est validée, l’Utilisateur dispose alors d’un identifiant – login et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à tout moment à son espace personnel pour accéder aux vidéos uniquement. Les autres produits étant à télécharger. Toute procédure d’inscription pour les vidéos fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’Utilisateur lors de son paiement.
5. TARIFS
Nadège Pétrel informe l’Utilisateur que tous les prix mentionnés sur le Site sont TTC (toutes taxes comprises).
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Modalités générales de paiement pour tous les services du Site
Le paiement des services et produits se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou via PayPal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
Nadège Pétrel ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Le débit se fera au moment du paiement.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par Nadège Pétrel.
Tarifs et paiement du service
Les tarifs du service sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés.
Les données enregistrées par Nadège Pétrel sur le Site, tout comme les courriers électroniques de confirmation échangés, valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Utilisateur et Nadège Pétrel, ainsi que de leur date et de leur contenu. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Remboursement
Conformément et dans les cas visés aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la souscription à son Abonnement pour en demander le remboursement.
Cependant, l’Utilisateur reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, il a accédé aux Services proposés sur le Site et téléchargé les produits. La faculté de rétractation s’exerce par email : nadege.petrel@unamouraunaturel.com
7. INFORMATIONS NOMINATIVES
Nadège Pétrel est responsable du traitement informatique réalisé à partir du site web « www.unamouraunaturel.com ».
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également exercer son droit d’opposition en écrivant par email à nadege.petrel@unamouraunaturel.com
Les informations recueillies par Nadège Pétrel sur le Site quant aux données nominatives sont confidentielles. Nadège Pétrel s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande et aux Services de relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des Services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Nadège Pétrel d’améliorer et personnaliser les Services et les informations envoyées par lettre ou email.
Nadège Pétrel ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les Utilisateurs. Toutefois, Nadège Pétrel pourra décider de le faire dans le futur. En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d’activité à un tiers, Nadège Pétrel s’engage alors à informer préalablement l’Utilisateur afin d’obtenir son consentement.
Nadège Pétrel ne conserve les données nominatives des Utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Fonctionnement du site et des Services
Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des vidéos : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres « pop- ups ».
L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. Nadège Pétrel ne garantit pas que les Services seront utilisables si l’abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Service. Nadège Pétrel ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Nadège Pétrel n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Nadège Pétrel informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
Responsabilité
Nadège Pétrel ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Membres durant l’une des séances d’exercice. L’Utilisateur avant de pratiquer les exercices recommandés s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. Nadège Pétrel ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par Nadège Pétrel, ayant causé au Membre un dommage. Le cas échéant, il incombera à Nadège Pétrel de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Nadège Pétrel ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque le comportement du Membre est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, Nadège Pétrel ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par l’Utilisateur du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Si vous êtes enceintes et que vous souhaitez pratiquer avec votre enfant, vous devez impérativement avoir l’accord de votre médecin avant toute pratique de yoga surtout des séances en ligne – vous pouvez en pratiquer mais en suivant les conseils de votre médecin, et vous ne devez pas faire des torsions profondes, les postures d’inversion, toutes postures sur le ventre ou des postures ou vous vous sentez mal. Sortez immédiatement d’une posture si vous n’êtes pas bien. Evitez de pratiquer les premier trois mois de votre grossesse si vous ne maitrisez pas les bases du yoga prénatal.
Limitation de Responsabilité
Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation des Services.
Nadège Pétrel ne garantit pas que les Services soient utilisables si l’Utilisateur abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Services.
Nadège Pétrel ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation ainsi que mentionné à l’article Mise en garde des présentes Conditions. Par ailleurs, les Utilisateurs d’AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement. Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation du Site.
Le Site inclut des liens hypertextes ou autres renvois faits vers d’autres sites. Dans la mesure où Nadège Pétrel ne peut contrôler ces sites, Nadège Pétrel décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, Services ou tout autre élément disponible.
Nadège Pétrel est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Nadège Pétrel, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Nadège Pétrel ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux Services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’Utilisateur. Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable.
Les informations fournies par Nadège Pétrel sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Nadège Pétrel ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les Services sont utilisés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Contenus diffusés par Nadège Pétrel.
Les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site un amour au naturel sont la propriété intellectuelle de Nadège Pétrel et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Nadège Pétrel sous peine de poursuites judiciaires.
L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par l’Utilisateur est strictement réservé à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de Nadège Pétrel. L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les audios MP3, les ebooks, les pages du site unamouraunaturel.com, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site.
9. DISPONIBILITE DES SERVICES ET DU SITE
Nadège Pétrel s’efforce de rendre le Site www.unamouraunaturel.com accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, Nadège Pétrel ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site ainsi que de la perte éventuelles de données.
En outre, pour le bon fonctionnement du Services et du Site, Nadège Pétrel se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test.
Nadège Pétrel s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de Nadège Pétrel ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.
Mise en Garde
Nadège Pétrel se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du Site et des Services, de placer des cookies dans l’ordinateur des Utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au Site. Les serveurs du Site, des produits et des Services fournis par Nadège Pétrel utilisent des cookies temporaires. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur (SAFARI, INTERNET EXPLORER, CHROME et MOZILLA FIREFOX).
L’Utilisateur reconnaît expressément que son opposition à l’enregistrement des cookies ne lui permettra pas de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site et des Services.
Nadège Pétrel n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.
L’Utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et aux Services.
Nadège Pétrel ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par Nadège Pétrel.
Nadège Pétrel n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, Nadège Pétrel n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.
L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Pour toutes ces situations, la responsabilité de Nadège Pétrel ne pourra en aucun cas être recherchée.
10. DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La structure générale du Site, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du Site autres sont la propriété exclusive de Nadège Pétrel. Toute représentation ou modification totale ou partielle de ce Site ou d’un ou plusieurs des éléments cités au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de Nadège Pétrel est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
11. RECLAMATIONS- INFORMATION- NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: nadege.petrel@unamouraunaturel.com
12. DROIT APPLICABLE
Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation.